Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le :
13/09/2022
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2022
Source : www.centre-inffo.frPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir... Lire la suite
Historique
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésAlors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...Source : demarchesadministratives.fr
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSeule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...Source : www.pleinevie.fr
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...Source : www.editions-tissot.fr
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit du travail - SalariésJeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...Source : www.editions-tissot.fr
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L’impossibilité de licencier un salarié en accident du travail
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Actualités du cabinetLe contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspend...
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Le droit au salarié envoyé à l’étranger (expatriation, détachement, mis à disposition) d’être rapatrié et reclassé en France
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Actualités du cabinetL’article L 1235-1 du Code du travail dispose : Lorsqu'un salarié engagé p...
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La motivation du licenciement
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Actualités du cabinetTout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réell...
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La clause d’exclusivité et l’exécution de bonne foi du contrat de travail
Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022Actualités du cabinetLa clause d’exclusivité n’est valable que : si elle est indispensable à l...
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Source : www.efl.fr
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ET LE DÉCÈS DU SALARIÉ
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetLa créance d'indemnité de rupture conventionnelle n'est exigible qu'à la date...
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L’AUXILIAIRE DE VIE ET LE TESTAMENT
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetL’article L. 116-4 du Code de l'action sociale et des familles, a été introdu...
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LES FORMALITÉS DE L’EMPLOYEUR AU DÉCÈS DU SALARIÉ
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Actualités du cabinetLe décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail. L'employeu...
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Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit du travail - SalariésDès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com