Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ? Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ...

Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Droit du travail - Salariés
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, le comité social et...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec...

Plus d'infos

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK