Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... Lire la suite
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
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