Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le :
06/11/2026
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En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ... Lire la suite
Historique
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédit...Source : www.ccomptes.fr
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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revaloris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèleme...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par...Source : www.economiematin.fr
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de p...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com
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Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com