Temps de trajet

Historique

• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Modulation de la contribution d’assurance chômage
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• URSAFF
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. 2e civ. 7 avril 2022 n° 20-17655  Les agents de contrôle de l’Urssaf...
  Lire la suite
• Temps de trajet
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 30 mars 2022 : contrepartie du temps de trajet dépassant le temps...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 11 mai 2022 : Le dol est une cause de nullité de la convention...
  Lire la suite
• REVOCATION DES DIRIGEANTS
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 9 février 2022 :  Le gérant d’une EURL exploitant plusieurs mag...
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 22 juin 2022 : date d’effet de la résiliation judiciaire du contra...
  Lire la suite
• Représentation du personnel
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  En l'état d'une décision d'incompétence de l'inspecteur du travail, intervena...
  Lire la suite
• Rémunération variable
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 9 mars 2022 : fixation des objectifs Lorsque les objectifs sont...
  Lire la suite
• La rémunération variable du dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : rémunération variable d’un dirigeant  Une SA qui...
  Lire la suite
• Régime fiscal salarié expatrié
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat br...
  Lire la suite
• Contentieux prud’homal
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Prescription  Cass. soc. 2 février 2022 : défaut de paiement de cotisations...
  Lire la suite
• Procédure d’inaptitude
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à repren...
  Lire la suite
• Mise à pied
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'a...
  Lire la suite
• L’impossibilité de licencier un salarié en accident du travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspend...
  Lire la suite
• Le droit au salarié envoyé à l’étranger (expatriation, détachement, mis à disposition) d’être rapatrié et reclassé en France
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  L’article L 1235-1 du Code du travail dispose : Lorsqu'un salarié engagé p...
  Lire la suite
• Sur les sanctions de l’employeur en cas de non - respect des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Il est de jurisprudence constante que l’employeur peut être condamné à verser...
  Lire la suite
• La motivation du licenciement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réell...
  Lire la suite