Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
11/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...Source : www.lemag-juridique.com
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Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr
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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains...Source : www.aurep.com
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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’un...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - SalariésUne salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de...Source : www.lemag-juridique.com
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Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...Source : www.lemag-juridique.com
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr
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Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié...Source : www.lemag-juridique.com
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com