Accord d’intéressement

Historique

• Représentation du personnel
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  En l'état d'une décision d'incompétence de l'inspecteur du travail, intervena...
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• Rémunération variable
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 9 mars 2022 : fixation des objectifs Lorsque les objectifs sont...
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• La rémunération variable du dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : rémunération variable d’un dirigeant  Une SA qui...
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• Régime fiscal salarié expatrié
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat br...
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• Contentieux prud’homal
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Prescription  Cass. soc. 2 février 2022 : défaut de paiement de cotisations...
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• Procédure d’inaptitude
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à repren...
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• Mise à pied
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'a...
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• L’impossibilité de licencier un salarié en accident du travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspend...
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• Le droit au salarié envoyé à l’étranger (expatriation, détachement, mis à disposition) d’être rapatrié et reclassé en France
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  L’article L 1235-1 du Code du travail dispose : Lorsqu'un salarié engagé p...
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• Sur les sanctions de l’employeur en cas de non - respect des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Il est de jurisprudence constante que l’employeur peut être condamné à verser...
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• La motivation du licenciement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réell...
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• Sur l’épuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Pour la chambre sociale, « l'employeur qui, ayant connaissance de divers fait...
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• Embauche
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 13 avril 2022 : La promesse unilatérale de contrat de travail e...
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• Cumul contrat de travail et mandat social et démission
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : démission du contrat de travail  Le contrat de tr...
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• Congés
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 2 mars 2022 : modification des dates de congés L'employeur ne p...
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• La clause d’exclusivité et l’exécution de bonne foi du contrat de travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  La clause d’exclusivité n’est valable que : si elle est indispensable à l...
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• Clause de non concurrence d’un dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : La clause de non-concurrence souscrite par le di...
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• CDD
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 2 mars 2022 : Faute de comporter la signature de l'une des part...
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• Accord d’intéressement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  Cass. 2e civ. 12 mai 2022 : dépôt de l’accord et exonération sociale  La C...
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• Indemnité de réduction
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...
  Source : www.aurep.com
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