Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
11/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
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Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
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Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...Source : www.weblex.fr
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