Régime fiscal salarié expatrié

Historique

• URSAFF
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. 2e civ. 7 avril 2022 n° 20-17655  Les agents de contrôle de l’Urssaf...
  Lire la suite
• Temps de trajet
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 30 mars 2022 : contrepartie du temps de trajet dépassant le temps...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 11 mai 2022 : Le dol est une cause de nullité de la convention...
  Lire la suite
• REVOCATION DES DIRIGEANTS
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 9 février 2022 :  Le gérant d’une EURL exploitant plusieurs mag...
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 22 juin 2022 : date d’effet de la résiliation judiciaire du contra...
  Lire la suite
• Représentation du personnel
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  En l'état d'une décision d'incompétence de l'inspecteur du travail, intervena...
  Lire la suite
• Rémunération variable
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 9 mars 2022 : fixation des objectifs Lorsque les objectifs sont...
  Lire la suite
• La rémunération variable du dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : rémunération variable d’un dirigeant  Une SA qui...
  Lire la suite
• Régime fiscal salarié expatrié
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat br...
  Lire la suite
• Contentieux prud’homal
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Prescription  Cass. soc. 2 février 2022 : défaut de paiement de cotisations...
  Lire la suite
• Procédure d’inaptitude
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à repren...
  Lire la suite
• Mise à pied
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'a...
  Lire la suite
• L’impossibilité de licencier un salarié en accident du travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspend...
  Lire la suite
• Le droit au salarié envoyé à l’étranger (expatriation, détachement, mis à disposition) d’être rapatrié et reclassé en France
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  L’article L 1235-1 du Code du travail dispose : Lorsqu'un salarié engagé p...
  Lire la suite
• Sur les sanctions de l’employeur en cas de non - respect des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Il est de jurisprudence constante que l’employeur peut être condamné à verser...
  Lire la suite
• La motivation du licenciement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réell...
  Lire la suite
• Sur l’épuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Pour la chambre sociale, « l'employeur qui, ayant connaissance de divers fait...
  Lire la suite
• Embauche
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 13 avril 2022 : La promesse unilatérale de contrat de travail e...
  Lire la suite
• Cumul contrat de travail et mandat social et démission
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : démission du contrat de travail  Le contrat de tr...
  Lire la suite
• Congés
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 2 mars 2022 : modification des dates de congés L'employeur ne p...
  Lire la suite