Temps de trajet

Historique

• URSAFF
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. 2e civ. 7 avril 2022 n° 20-17655  Les agents de contrôle de l’Urssaf...
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• Temps de trajet
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 30 mars 2022 : contrepartie du temps de trajet dépassant le temps...
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• Rupture conventionnelle
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 11 mai 2022 : Le dol est une cause de nullité de la convention...
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• REVOCATION DES DIRIGEANTS
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 9 février 2022 :  Le gérant d’une EURL exploitant plusieurs mag...
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• Résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 22 juin 2022 : date d’effet de la résiliation judiciaire du contra...
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• Représentation du personnel
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  En l'état d'une décision d'incompétence de l'inspecteur du travail, intervena...
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• Rémunération variable
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 9 mars 2022 : fixation des objectifs Lorsque les objectifs sont...
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• La rémunération variable du dirigeant
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. com. 30 mars 2022 : rémunération variable d’un dirigeant  Une SA qui...
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• Régime fiscal salarié expatrié
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Exonération des salariés détachés à l’étranger : les salariés sous contrat br...
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• Contentieux prud’homal
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Prescription  Cass. soc. 2 février 2022 : défaut de paiement de cotisations...
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• Procédure d’inaptitude
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à repren...
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• Mise à pied
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'a...
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• L’impossibilité de licencier un salarié en accident du travail
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspend...
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• Le droit au salarié envoyé à l’étranger (expatriation, détachement, mis à disposition) d’être rapatrié et reclassé en France
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  L’article L 1235-1 du Code du travail dispose : Lorsqu'un salarié engagé p...
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• Sur les sanctions de l’employeur en cas de non - respect des dispositions conventionnelles en matière de prévoyance
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Il est de jurisprudence constante que l’employeur peut être condamné à verser...
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• La motivation du licenciement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réell...
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• Sur l’épuisement du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Pour la chambre sociale, « l'employeur qui, ayant connaissance de divers fait...
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• Embauche
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 13 avril 2022 : La promesse unilatérale de contrat de travail e...
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• Cumul contrat de travail et mandat social et démission
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 18 mai 2022 : démission du contrat de travail  Le contrat de tr...
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• Congés
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit social
  Cass. soc. 2 mars 2022 : modification des dates de congés L'employeur ne p...
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